Nos salles de classes ne sont pas épargnées par les effets délétères du changement climatique et les températures record de ce mois de septembre ont considérablement dégradé les conditions de travail des enseignants. Les températures supérieures à 30° sont devenues monnaie courante dans nos salles de classe, impactant de ce fait la santé des personnels et la qualité des apprentissages. Ainsi une enseignante d’un lycée du Bas-Rhin a-t-elle relevé une température ahurissante de 37° !
Il n’existe malheureusement pas de texte réglementant les températures maximales et minimales à adopter dans un bureau ou une salle de classe. En revanche l’article 2-1 du décret de 1982 stipule que « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
De même, l’article R4222-1 du Code du travail impose à l’employeur de veiller au renouvellement régulier de l’air afin notamment d’ « éviter les élévations exagérées de températures ». Reste à définir la notion de température convenable.
Référons-nous pour cela aux normes internationales et aux recommandations de l’institut national de recherche et de sécurité (INRS). La norme ISO 7730 recommande une température comprise entre 20 et 22 degrés dans les bureaux. L’INRS estime en outre que la chaleur représente un risque pour les salariés lorsque la température dépasse les 30 degrés pour une activité sédentaire, et un véritable danger au-delà de 34 degrés.
La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, préconise dans la recommandation numéro R226 l’évacuation des salariés en cas « d’arrêt prolongé des installations de conditionnement d’air », lorsque la température des locaux dépasse les 34 degrés.
Le SNFOLC incite par conséquent les enseignants à mesurer régulièrement les températures dans les salles de classe et à compléter une fiche RSST (Registre de Santé et de Sécurité au Travail) La démarche peut se faire en ligne via le portail Arena. Au-delà de 30 degrés, un enseignant serait légitimement en droit d’invoquer le droit de retrait prévu par décret n°82-453 du 28 mai 1982 en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé »
Nous pouvons également aborder cette problématique sous l’angle de la qualité de l’air. Le code de l’environnement en son article R. 221-30 rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics. Il est censé être en vigueur dans les établissements scolaires depuis 2020 et impose un audit des moyens d’aérations, un diagnostic de la qualité de l’air ainsi qu’une campagne de mesure des polluants. Tout ceci devrait déboucher en théorie sur un plan d’action évalué par le préfet, qui a la possibilité d’imposer des mesures correctives. Face à l’inertie de l’administration et des collectivités locales, le SNFOLC incite les enseignants à se saisir de la question et à l’évoquer dans les conseils d’administration où ils pourront interpeller les élus locaux. N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons appuyer votre démarche et intervenir lors d’une heure d’information syndicale.
