Nous avons malheureusement constaté une nette recrudescence d’actes portant atteinte à l’intégrité morale ou physique des personnels d’éducation, dont le traitement par la hiérarchie est parfois fantaisiste et qui laisse souvent la victime dans un grand désarroi. Voici donc quelques conseils sur la conduite à tenir en cas d’injure, de menaces, de diffamation, de dénonciation calomnieuse ou de violences verbales ou physiques.
Constitue une injure selon l’article 29 de la loi de 1881, « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait »
L’injure ne comporte pas l’affirmation d’un fait précis et objectivement vérifiable, mais seulement une allégation à caractère outrageant. Les peines encourues sont différentes selon le caractère privé ou public de l’injure.
Toujours selon le même article de loi toujours en vigueur, la diffamation est une « allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »
A la différence de l’injure, la diffamation consiste donc à affirmer un fait précis. Là aussi la jurisprudence distingue les cas de diffamation privée ou publique.
Un élève ou un parent rapporte des faits mensongers à votre chef d’établissement ? Un chef d’établissement dénonce à sa hiérarchie des actes imaginaires ou des paroles que vous n’avez pas tenues ? Vous êtes alors victime de dénonciation calomnieuse, qui est la dénonciation « d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée »
La notion d’outrage nous intéresse ici tout particulièrement : les « paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public » constituent un outrage. L’outrage est plus sévèrement sanctionné lorsqu’il est commis à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire.
Une fois ces distinctions établies, que faire si l’on subit de tels actes ?
- Ne pas culpabiliser : vous êtes la victime. Ne restez pas dans l’isolement.
- Faire un rapport circonstancié des faits à votre chef d’établissement
- Ne pas hésiter à porter plainte et à demander un accompagnement par votre chef d’établissement, dont c’est le devoir (voir circulaire de 2020)
- Demander dans la foulée la protection fonctionnelle par courrier au recteur. C’est la protection qui est due à chaque agent dans l’exercice de ses fonctions. C’est important, car une fois accordée, c’est le rectorat qui prendra en charge directement les frais médicaux si besoin, ainsi que les frais de justice éventuels. Nous pouvons vous aider dans la rédaction de ce courrier.
- Ne pas hésiter à se mettre en arrêt maladie en cas de choc psychologique (et à fortiori de violences physiques) et à déclarer un accident de service. Cocher la case « choc » p.4 de la déclaration d’accident de service. Cela évite la journée de carence.
- Demander un rdv au médecin de prévention.
- En interne, veiller à ce qu’une procédure disciplinaire soit lancée par votre chef d’établissement. Elle est obligatoire en cas de violence verbale, de harcèlement ou d’atteinte au principe de laïcité. Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline en cas de violence physique.
- S’il ne se passe rien, tout membre de la communauté éducative a la faculté de demander la saisine du conseil de discipline.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.
