Cheval de Troie contre les statuts des personnels, à l’opposé des besoins des élèves !
De quoi il s’agit ?
Le dispositif DAR permet d’inclure des élèves avec des troubles du neurodéveloppement en classe ordinaire. Il est présenté dans une instruction ministérielle du 5 septembre (donc élaborée par le gouvernement démissionnaire). Ce dispositif est destiné à accueillir des élèves avec TND – troubles du neurodéveloppement : trouble du spectre de l’autisme [TSA], troubles spécifiques du langage et des apprentissages [dys], trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité [TDAH], trouble du développement intellectuel [TDI].
Les élèves sont orientés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH). Ils arrivent en collège comme en lycée : « L’autorégulation est accessible aux élèves avec un TND (TSA, dys, TDAH, TDI) quelle que soit la modalité de scolarisation précédente, y compris dans le cas d’une rupture de parcours qui nécessite une attention particulière de la part de l’équipe pédagogique du lycée et de l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation. »
Pour combien d’élèves ?
Si « à la création de l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation, l’effectif comprend 10 élèves », et si « selon les situations, il peut être convenu, avec l’accord écrit de l’agence régionale de santé (ARS) et de la DSDEN de rester, pour une durée déterminée, en-deçà de l’effectif de 10 élèves avec TND (TSA, dys, TDAH, TDI) mais a minima de 7 », en fait « il n’y a pas de capacité maximum d’accompagnement d’élèves définie pour l’équipe pluriprofessionnelle d’autorégulation » !
Qui décide ?
« Le déploiement de l’autorégulation dans une école, un collège ou un lycée relève d’une initiative conjointe du recteur d’académie et du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS). Aucun AESH pour encadrer ces enfants. Des dispositions sont prévues (un enseignant supplémentaire non spécialisé affecté sur poste à profil, intervention de personnels médicaux sociaux, une salle d’ « autorégulation ») dont surtout, un partenariat quotidien entre tous les membres de l’équipe pédagogique, médico-sociale et périscolaire, un accompagnement des aidants et un partenariat fort avec les familles concernées ! Et le texte ministériel annonce la mise en place de réunions régulières pour réaliser ce partenariat…
Quid des obligations règlementaires de service des enseignants ?
La question de la rémunération des enseignants face au travail supplémentaire imposé est totalement absente du texte. Qui peut croire que de telles dispositions permettront aux élèves concernés de suivre une scolarité complète ? Que devient le droit de ces élèves à sortir du système scolaire avec une formation leur permettant une réelle qualification ?
La réalité toute crue de ce dispositif a été donné par le Recteur de l’académie d’Amiens lors d’une audience. Le coût d’une scolarisation en enseignement spécialisé est de 45 000 euros par élève. Le financement d’un DAR est annoncé à 180 000 euros soit 18 000 euros par enfant si leur nombre ne dépasse pas 10 !
De fait, dans le cadre de l’Acte 2 de l’École inclusive, ce dispositif entérine l’externalisation des ESMS conformément à la volonté du précédent gouvernement de démantèlement de l’enseignement spécialisé.
Lire le communiqué complet :
