Rappel des cas où la disponibilité est accordée de droit, des cas où elle peut être « autorisée », et présentation des points sur lesquels la procédure se voit assouplie par le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique fait évoluer la réglementation sur deux points :
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