Compte-rendu de la Formation Spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail du CSA ministériel du 10 juillet 2023

Déclaration de la FNEC FP-FO :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la FS SST CT,

Comment ne pas commencer cette déclaration par les récents évènements : mort d’un jeune, tué par la police, émeutes, soulèvements, répression ? Comment ne pas commencer par cette tragédie, au sens premier, ou ces tragédies même, dont le Président Macron et son gouvernement en écrivent les vers au quotidien ? Comment ne pas commencer par un réquisitoire contre l’action de ce gouvernement, pleinement responsable de l’expression violente de cette situation sociale, quand elle se répercute avec force chez l’ensemble des personnels au travers des politiques d’austérité, violentes, menées contre l’École ? Comment croire que les personnels ne voient pas leurs conditions de travail impactées, comme leur éthique, par le recul du droit à l’instruction, surtout dans les quartiers les plus défavorisées, quand ils voient leurs élèves dériver ou privés de soins à force d’inclusion, quand ils sont perdus dans Parcoursup et que le travail d’années s’envole en fumée, quand ils subissent des fermetures de classes ou de formations, quand eux-mêmes sont forcés de muter, ou à l’inverse forcés de rester, quand ils sont paupérisés ou condamnés à des pactes sibyllins ou à deux ans fermes, ou simplement face aux annonces inconséquentes d’un ministre qui plongent dans l’angoisse des milliers de collègues de LP ?
Comment ? La FNEC FP-FO peut vous répondre, en refusant d’inscrire à l’ordre du jour de cette formation spécialisée, comme de toutes les autres d’ailleurs, l’ensemble de ces questions qui sont la base d’une véritable prévention primaire. En refusant d’inscrire à l’ordre du jour, l’impact d’une réforme de la voie professionnelle passée en force, sans réunir d’instances, alors qu’elle est rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et des personnels. En continuant de vous placer sciemment au-dessus de la règlementation, et notamment de l’article 88 du décret n° 2020-1427 que vous avez rédigé et qui vous oblige à répondre à notre demande. Vous aggravez le sentiment de perte de sens et une situation de crise et vous amplifiez la colère des personnels.


Pour ce qui concerne l’ordre du jour, nous interviendrons au moment de l’étude des questions mais nous pouvons déjà vous dire que la note concernant le suivi et l’accompagnement des personnels victimes de violences et menaces n’est qu’une couche de plus dans le mille-feuilles règlementaire qui induit même un retard voire un recul dans la réponse à ces violences et leur traitement. Sans compter le danger de défauts de transmission d’informations capitales qui pourrait engager la responsabilité des chefs d’établissements. Elle vient compléter le plan laïcité que la FNEC FP-FO a rejeté, comme elle demande l’abandon de l’application Faits établissement qui entraine le dessaisissement des prérogatives de cette formation. Ce n’est pas ce qu’attendent les personnels. L’arsenal pour les protéger existe, à commencer par le Code du travail. Il manque juste la volonté de l’appliquer pleinement et de manière identique sur l’ensemble du territoire. Cette note est au final l’exemple parfait de ce que nous dénoncions plus haut, ce sont les réformes en premier lieu qui mettent en place les conditions de ces atteintes. A commencer par les suppressions de postes, 2000 postes d’enseignants supprimés, les déficits de recrutements, plus de 3000 postes aux concours ne sont pas pourvus, et le refus de créer les postes nécessaires alors que l’école manque de tout : enseignants, infirmiers, médecins, assistants sociaux, personnels d’encadrement, personnels administratifs… La FNEC FP-FO exige l’arrêt des suppressions de postes et les créations à hauteur des besoins comme prémisses au traitement de la violence faite aux personnels.


Pour ce qui est du deuxième sujet, nous vous alertons sur la mise en place des formations spécialisées des CSA RA dont certaines rencontrent des problèmes, en particulier dans la transformation des jours en décharges horaires, le rectorat de Besançon par exemple, pour la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, évoque une « enveloppe globale arrêtée dans le budget de l’académie » pour refuser cette transformation.


Quant au sujet de l’endométriose, pour la FNEC FP-FO, il en va presque comme pour la note de service précédente, nous nous plierons à une discussion, mais la solution ne viendra pas de cette instance, l’employeur d’une population à plus de 80% féminine n’a juste qu’à prendre une décision, mettre en place des mesures et les appliquer, notamment pour ce qui est des jours de repos sans justificatif pour les personnes atteintes de cette pathologie. Après, pourquoi pas, demander l’avis de cette formation.


Enfin, pour ce qui concerne les travaux de la médecine de prévention, la FNEC FP-FO vous rappellera les revendications de notre dernier congrès.

Sommaire :

  • Suivi et accompagnement des personnels victimes de violences ou de menaces
  • Mise en place des formations spécialisées des CSA
  • Endométriose et travail
  • Travaux à venir sur la médecine de prévention

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