Compte-rendu du CSA ministériel du 7 novembre 2023

Sommaire :

  • Déclaration de la FNEC FP-FO
  • Lignes directrices de gestion carrière

À retenir :

  • Le décret pour permettre la comptabilisation des allocations IUFM pour la retraite a été transmis au conseil d’état. Il sera bien publié avant la fin de l’année civile 2023.
  • Les réunions pour la revalorisation des administratifs et ATSS en 2024 auront lieu dès le PLF validé.
  • La modification des modalités de promotion à la classe exceptionnelle :
    o fin des viviers 1 et 2.
    o Promouvabilité à partir du 5ème échelon de la hors classe (4ème pour les agrégés) au lieu du 3ème pour le vivier 1 (2ème pour les agrégés en 2023) et 6/7ème pour le vivier 2
    o Avis posé par l’inspecteur dans le 1er degré et le chef d’établissement et l’IPR dans le 2nd degré non contestable.

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