Conseil de discipline

 « Le président propose une sanction et la soumet au vote du conseil de discipline qui délibère à bulletins secrets. Le président a voix prépondérante. En l’absence de majorité des suffrages exprimés, une sanction inférieure est proposée et ce, jusqu’à l’obtention de la majorité. » D’où vient ce texte ? Le SNFOLC Alsace vous éclaire […]