Compte-Rendu du CSA ministériel du 13 juin 2023

A retenir :

  • Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO, le ministère reconnait que les mesures de carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes) relèvent bien de l’article 48 du décret sur les CSA. Ces mesures doivent donc être discutées, votées et, en cas de vote unanime défavorable, un nouveau CSA doit être convoqué.
  • Fin de l’échelon spécial de la classe exceptionnelle qui est transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté dès la campagne de promotion 2023
  • Fin des viviers 1 et 2 pour l’accès à la classe exceptionnelle dès la campagne de promotion 2024
  • « Pacte » : toutes les craintes sont confirmées… Plus que jamais, retrait !

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