Compte-rendu de la réunion « bilan du pacte enseignant » le 16 avril 2024

Etaient présents à la réunion pour l’administration, notamment la conseillère sociale de la
ministre, le conseiller budgétaire, la directrice des affaires finances, la directrice adjointe de la
DGESCO, et les organisations représentatives des personnels.


Le bilan du ministère
Le ministère s’est félicité ce qu’il a présenté comme un succès : en moyenne 30% des collègues
avaient accepté de signer un pacte 24% dans le 1er degré, 33% dans le second degré (37% au
collège et dans la voie professionnelle, 24% dans la voie générale et technologique).


Le nombre moyen de part serait de 1,9 part par signataire (soit 2,1 parts pour le second degré
et 1,7 part pour le premier degré ce qui représente une rémunération annuelle moyenne de 2 408
€, l’enveloppe budgétaire représentant 700 millions d’euros.


255 390 enseignants se sont engagés dans le pacte dont 66% dans le 2nd degré, 495 641 parts
fonctionnelles ont été attribuées dont 71% dans le second degré. 70% des signataires sont des
femmes (les femmes représentent 74% des agents de l’Education nationale.


64 000 enseignants se sont portés volontaires pour effectuer des remplacements de courte durée,
pour 82 000 parts de pacte représentant 1,5 million d’heures. 96% des EPLE ont mis en place
des dispositifs pour organiser des remplacements de courte durée. 97% des remplacements de
courte durée ont effectués par des professeurs 3% par des AED. Dans 56% des cas le professeur
qui assure le remplacement est de la même discipline que son collègue absent.


Le taux de remplacement des absences de courte durée est passé de près de 5% en 2022-2023
à entre 13 et 15% en 2023-2024, HSE et pacte confondus.


L’intervention de FO
La FNEC FP-FO remercie le ministère pour l’organisation de cette multilatérale en espérant
qu’elle donnera lieu à une véritable concertation c’est-à-dire que l’exécutif écoutera enfin ce
que revendiquent les personnels et leurs représentants. Il est vrai que pour l’instant on a plutôt
assisté à des passages en force que ce soit pour

  • la loi dite de « Transformation de la Fonction publique »
  • la réforme des retraites
  • le « pacte » enseignant
  • et maintenant le pseudo « choc des savoirs »…
    Les retours que nous avons sur le pacte sont très négatifs. Au début cela nous avait été vendu
    comme une opération philanthropique en faveur du pouvoir d’achat des agents de l’Education
    nationale. Il fallait travailler beaucoup plus pour espérer perdre un peu moins, comme si les
    missions qui sont celles des professeurs n’étaient pas assez dignes en elles-mêmes d’une
    véritable augmentation indiciaire.

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