Menu Fermer

Actualités COVID-19 : prise en compte de l’évolution de l’épidémie dans la fonction publique de l’Etat

Une note générale de la Direction générale des ressources humaines, datée du 14 septembre 2020, informe de la mise en application de la circulaire du Premier ministre “relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19” (en date du 1er septembre)

Celle-ci est entrée en vigueur le 15 septembre, soit deux semaines après la rentrée… Elle précise que dans le cas de contre indication du port du masque, les personnels sont en télétravail ou en congé maladie ordinaire. 

Pour les personnes à risque (définies de façon restrictive par le décret du 29 août 2020) l’administration a le choix entre le télétravail ou l’autorisation spéciale d’absence (ASA). 

Pour les autres personnes vulnérables (au sens du décret du 29 août) elles sont en télétravail ou en présentiel avec masque de type 2 fourni par l’administration.

Cette situation concerne particulièrement les enseignants. Les horaires peuvent être aménagés pour éviter les transports en heure de pointe. 

Les personnels en isolement exercent en télétravail ou bénéficient d’une ASA. Les parents d’enfant malade ou isolé sont en télétravail ou en ASA. 

Communiqué du Ministère de la santé du 10 septembre : enfin une solution pour les enseignants-parents !

Force Ouvrière agissait à tous les niveaux pour trouver une solution concernant les collègues fonctionnaires contraints de garder leur enfant suite à une fermeture de crèche, d’école, de classe ou de collège.

Par communiqué de presse, le Ministre de la Santé y a répondu, enfin, avec effet rétroactif au 1er septembre ! Comme si cette situation ne pouvait pas être prévue avant la rentrée scolaire. Amateurisme quand tu nous tiens !

La position administrative des fonctionnaires suite à une fermeture sanitaire :

Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, les personnels sont désormais contraints de porter un masque sans discontinuer, de manière obligatoire, en classe, dans la salle des professeurs, dans la cour de récréation …

Confrontés à des personnels testés positifs à la Covid, les collègues portant un masque en tissu fourni par l’Education Nationale sont placés « en quatorzaine » (bientôt « en huitaine » peut être…) par les ARS, tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école !

Et dans le même temps, les personnels testés positifs – mais bien souvent non malades – sont obligés de se mettre en arrêt maladie ce qui impacte leurs droits à congés, tout en subissant le jour de carence. Inadmissible !

Les collègues ne sont pas protégés et c’est inacceptable !

C’est le résultat de ce scandaleux protocole qui n’a de sanitaire que le nom et renvoie à l’échelon local son exécution.

Situation des personnels

  • Personnels présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 

Si vous êtes dans cette situation, (certificat du médecin traitant à donner au chef d’établisemment), vous êtes placés soit en télétravail et si ce n’est pas possible, en ASA (Autorisation spéciale d’absence)

Sont regardés comme vulnérables les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler en présentiel :
1 Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2 Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3 Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4 Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

  • Personnels présentant un facteur de vulnérabilité au Covid-19

Si vous êtes dans cette situation, (certificat médical du médecin traitant à donner à l’IEN), le télétravail doit être privilégié. Si le télétravail n’est pas possible, alors vous êtes en classe normalement ! Des masques chirurgicaux type II doivent être mis à votre disposition et portés en permanence !

1 Etre âgé de 65 ans et plus ;
2 Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3 Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4 Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5 Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
6 Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
7 Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
8 Etre au troisième trimestre de la grossesse.

Si vous vivez avec une personne vulnérable, vous exercez normalement avec port du masque obligatoire en permanence.

Et si vous êtes atteint par la Covid19, vous êtes placés en congé de maladie ordinaire avec application du jour de carence et passage en demi-traitement à partir de 90 jours ! Scandaleux…