Le tribunal administratif de Paris confirme sa décision du 8 décembre 2022 concernant le droit des AESH et des AED à percevoir les primes REP depuis 2015. Dans sa décision, le TA réaffirme que le ministère « en excluant par les dispositions des articles 1er et 6 du décret du 28 août 2015 les accompagnants […]
Prime REP +
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« Lors d’une réunion au ministère avec les fédérations de l’Education nationale ce lundi 3 octobre, les représentants du ministre ont annoncé que tous les personnels percevraient désormais l’indemnité REP et l’indemnité REP+, y compris ceux qui en étaient exclus (AED, AESH, CPC, IEN, assistants sociaux…). » (…) Cette décision répare donc une injustice de longue date. […]
« Dans une décision rendue le 12 avril 2022, suite à un recours d’une organisation syndicale, le Conseil d’Etat a enjoint au ministre de l’Education nationale de réécrire, dans les 6 mois suivant la notification de la décision, les décrets et arrêtés qui prévoient l’attribution de primes à une partie des personnels qui exercent en établissements […]